#5.1 LA LOI DE L’IMPÔT EST ILLÉGALE (INCONSTITUTIONNELLE)

LES TERRES SOUVERAINES, LES BUNKERS, DE LA MAFIA KHZAZARIAN (FRANC MAÇONNERIE)

LA SUISSE, LE VATICAN, LONDON, WASHINGTON (COLUMBIA) SONT DES ÉTATS CRIMINELS DE GUERRE

On retrouve un obélisque, le signe officiel de la mafia Khazarian, dans la cours (jardin) du Château Frontenac à la ville de Québec.

Le Vatican gère l’enregistrement de l’être humain comme une corporation (bien meuble). Washington gère l’enregistrement d’un pays, d’une province, ou d’un corps de police, sous forme de corporation. Le district de Londres a volé toutes les banques centrales des pays de L’OTAN. Le district de Londre gère les finances (monnaies contrefaites) des pays où il aspire l’énergie vitale ($$$) de ses esclaves. La suisse gère (surveille) la mise en place de la contrefaçon (usure bancaire = esclavage).

LA LOI DE L’IMPÔT EST INCONSTITUTIONNELLE (ILLÉGALE)

Veuillez prendre note. La loi de l’impôt de 1948 n’a jamais été approuvée en 3e lecture par le Sénat, et n’a jamais reçu le sceau du Gouverneur Général. Aucune loi n’oblige un citoyen à payer ses impôts (taxes) à une corporation. De plus, la démocratie, soit l’état d’être dans un gouvernement représentatif du peuple, n’a jamais existé. L’action de tromper, d’aliéner une personne, dans le but de réussir à lui soutirer de l’argent pour ses buts cupides, est un acte criminel portant le nom d’escroquerie. Cet acte criminel est définit comme étant de l’esclavage, à l’intérieur du code de loi International, ayant été signé suite à la deuxième guerre mondiale, et qui est régit par le Tribunal International de La Haye (Pays-Bas)

HONORER LA CONSTITUTION

Le 19 avril 2001, à la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, (cause no. 500-22-056175-014), un homme fit reconnaître au juge présent – l’Honorable Claude-René Dumais – l’inconstitutionnalité de l’impôt fédéral sur le revenu. En vertu de l’A.A.N.B. étant la loi suprême au pays. Ce n’est pas l’exemption complète de l’impôt (terme qui soulignons-le, qui n’apparaît pas dans l’A.A.N.B.) sur le revenu qu’il visait : il exprimait simplement le désir de payer ses impôts légalement, en accord avec la Constitution. Le juge Dumais dans cette affaire n’a eu d’autre choix que de «condamner les percepteurs fiscaux de Revenu Canada à ne plus réclamer de taxes et d’impôts au requérant jusqu’au rétablissement de la monarchie constitutionnelle fédérale de 1867 au Canada». Ces gens doivent signer une promesse à la cour afin de ne pas divulguer le secret sous peine d’outrage au tribunal et d’emprisonnement.

LA COURS SUPRÊME VOUS AUTORISE À NE PAS PAYER DES TAXES ET DES IMPÔTS

Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg, ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, à fabriquer et à utiliser des armes de destruction massive.