#10…LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU PAYS

À améliorer…

Ce tribunal est constitué de 24 juges qui doivent allégeance au Tribunal international de Justice criminel. Il s’agit d’un Grand Jury, d’un conseil de sages, au service des assemblées constituantes de la nation.

Ce tribunal s’assure de la mise en place de lois constitutionnelles en accord avec le Code international de Justice criminel. Il interdit la privatisation des lois au sein des assemblées constituantes à son service.

Le pouvoir de ce Tribunal est d’appliquer le code international de justice criminel. Soit de réprimer les crimes à l’humanité (actes criminels (haute trahison et abus de pouvoir)), sévissant à l’intérieur du pays.

Ce tribunal dirige toutes les instances légales du pays, toutes chambres criminelles, ou les chambres civiles, vers le respect des lois internationales criminel, ou des lois internationales commerciales, des lois forger au sein des structures démocratiques nationales (provinciales, municipales).

Ici, il s’agit de la Cour Suprême du Canada, le siège secondaire de LA HAYE.