#11…TRIBUNAL INTERNATIONAL DE L’ÉTAT (PROVINCE)

—» LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNES

À améliorer…

Au Québec, il s’agit de la Cours supérieure du Québec, une chambre criminelle mandatée par le code international de justice criminel, par les Traité de paix, à appliquer le droit international criminel.

La direction des affaires internes est dirigée par 24 juges. Il s’agit d’un Grand Jury, d’un conseil de sages, dirigé par l’assemblée constituante de la nation québécoise. Ces sages doivent allégeance au Tribunal international du pays, et au tribunal international de la planète terre.

Ce tribunal peut agir à la répression des normes du travail internationales, un tribunal syndical, au sein de tous les corps de métiers dont les ministres, juges, avocats, ingénieurs, docteurs, policiers, militaire, etc.

Ce tribunal international criminel est l’endroit où les causes des représentants syndicales, des représentant transféré à l’intérieur de la police internationale criminel, pourront s’assurer d’une défense pleine et entière de leur membre.

Tous corps de métiers, y compris la police et les militaire, doit allégeance au Tribunal international de Justice de La Haye, via le Tribunal international du pays, via le Tribunal international de l’État (province), et via l’Assemblée constituante. Aucun corps de métier ne doit se reporter au parlement mais aux structures de répression du droit international criminel. Le parlement est uniquement un milieu d’administration à l’autonomie nationale, régionale, et municipale. Ce parlement sert de tribune médiatique, où les portes-paroles expriment la décision de leur circonscription, sur la décision prise par l’assemblée constituante de la nation, via la surveillance des structures du droit international criminel.