#15..LE CODE DE DÉONTOLOGIE POLICIER INTERNATIONAL

—» LES INFRACTIONS DISCIPLINAIRES

À améliorer…

Le comportement du corps de police doit être régi par un code de déontologie policier, à l’image de celui du Québec, afin de pouvoir légiférer le comportement du policier envers l’être humain (citoyen).

Le tribunal de déontologie policière est le Tribunal international de l’État.

Le processus de plainte est surveillé (transféré) à une escouade du tribunal international de la planète terre.

Cette escouade est une équipe d’enquête et d’analystes criminels. Cette équipe d’enquête est composée de 24 avocats juges criminalistes ayant comme allégeance le Tribunal international de la planète terre. Il s’agit d’un Grand Jury, d’un conseil de sage, siégeant au centre du parlement de la nation.

Les avocats juges criminalistes ont l’obligation hebdomadaire de transmettre toutes les plaintes au Tribunal international de l’État à l’intérieur d’un registre hebdomadaire. Ils ne peuvent pas cacher aucune plainte.

Cette équipe d’enquêteurs mandate les arrestations, ou les enquêtes à effectuer, auprès de la police internationale de la planète terre (conseil de JEDI). Aucune plainte ne peut être géré par la police nationale.

LE CODE DE LA LOI DE POLICE INTERNATIONALE

—» LES INFRACTIONS CRIMINELLES COMMIS PAR UN POLICIER

À améliorer…

Le code de la loi de police régit le comportement de la structure policière internationale, la conséquence d’un acte criminel commis par un policier, la conséquence disciplinaire à ne pas respecter ce code, etc.

Le tribunal de discipline du policier est le Tribunal international de l’État.

Cette structure est mise en place pour servir le citoyen, ainsi que le policier, à pouvoir établir une défense pleine et entière.

Le processus de plainte est transférée à une escouade du tribunal international de la planète terre.

Cette escouade est une équipe d’enquête et d’analystes criminels. Cette équipe d’enquête est composée de 24 avocats juges criminalistes ayant comme allégeance le Tribunal international de la planète terre. Il s’agit d’un Grand Jury, d’un conseil de sage, siégeant au centre du parlement de la nation.

Les avocats juges criminalistes ont l’obligation hebdomadaire de transmettre toutes les plaintes au Tribunal international de l’État à l’intérieur d’un registre hebdomadaire. Ils ne peuvent pas cacher aucune plainte.

Cette équipe d’enquêteurs mandate les arrestations, ou les enquêtes à effectuer, auprès de la police internationale de la planète terre (conseil de JEDI). Aucune plainte ne peut être géré par la police nationale.

Le citoyen, ou le policier, peuvent appeler de la décision du tribunal international de l’état, amener la cause en appel à l’intérieur du Tribunal international du pays, jusqu’au tribunal international de la planète terre.