ANNEXE #3 ANNEXE #4 DÉMOCRATIE INEXISTANTE AU QUÉBEC, AU CANADA, ET AU NIVEAU INTERNATIONAL

L’escroquerie criminelle est l’action de compter un mensonge dont le but est de réussir à soutirer l’argent à son consommateur. L’acte criminel est déterminé par la nécessité du mensonge. Le consommateur n’aurait pas acheté (signé) le projet en pleine conscience.

L’esclavage est l’absence de choix menant à l’autonomie énergétique (liberté). L’observateur observe l’incapacité pour un être humain à sortir d’un système commercial imposé par la force physique. La force physique s’exprime par l’arrestation et l’emprisonnement d’un citoyen soulevant les textes de lois de la constitution, ou du droit pénal international, sans réclamer l’administration de la justice à travers les règles de procédure établis par les jurisprudences (non enseignées) de la cours suprême du Canada.

L’action de devoir obliger le citoyen à s’éduquer en dehors du système scolaire pour réussir à réclamer ses droits fondamentaux. On définit la liberté pour un être humain à adhéré au commerce de son choix, à avoir accès à toutes les informations, à être capable  d’établir une défense plein et entière, où l’esclavage et l’aliénation scolaire est définit comme un crime de guerre à l’intérieur du droit pénal international (mars 1976).

L’aliénation d’un être humain, à travers le système scolaire, ou à travers les médias d’informations, aux textes de lois du droit pénal international, aux technologies (commerce) ayant le potentiel énergétique de mener un être humain à être autonome énergiquement, ces facteurs, et beaucoup d’autres, détermine la mise en état d’esclavage. L’esclavage est un crime de guerre.

Il y a FRAUDE CRIMINELLE lorsqu’une personne s’approprie un bien, un service, ou de l’argent, avec le consentement de la victime, mais que ce consentement a été obtenu par tromperie, ou ruse, ou tout autre moyen malhonnête.

Le Code civil définit la pratique des élections comme étant un contrat frauduleux par l’absence de la démocratie. Le vote, ce petit petit papier où vous placez un “X”, est un contrat frauduleux qui permet à la Banque mondiale, via les banques centrales de la «City of London», à travers les paradis fiscaux (évasion fiscal), un système fantôme de transaction international illégal de la monnaie, de voler le citoyen québécois (canadien). Ce constat est inévitable.