ANNEXE #24 UNE CONSTITUTION N’A AUCUN POUVOIR LÉGAL À CAUSE DE L’ABSENCE DE STRUCTURE RÉPRESSIVE DU DROIT INTERNATIONAL (Traités de paix)

—» L’ÊTRE HUMAIN DOIT APPRENDRE À SE DÉFENDRE SEUL
—» EST-CE NORMAL ?

 

L’état (province) est toujours une corporation. On désigne ici «l’état commercial». On appel cet état de droit commercial «De Facto» face au droit international. Un état, pour être constitutionnel, doit inclure les textes de lois du droit international (traités de paix) dans ces codes de lois commerciaux.

L’action d’emprisonner un consommateur dans un état commercial inconstitutionnel est un crime de guerre. On explique la base de nos preuves légales :

L’état du Québec, ou du Canada, commet plusieurs crimes à l’humanité à travers l’action de lui cacher les règles de procédures du droit international, des règles établis par les Traité de paix, le «Traité de Rome» (2002) par exemple, où l’être humain est capable d’établir une défense pleine et entière. L’absence de l’enseignement universitaire des règles fondatrices de tous codes de loi, on désigne le droit international, un droit établis à travers la signature du Canada aux Traités de paix, des Traités signés suite à la deuxième guerre mondial, où il est impossible pour un citoyen de savoir comment agir en cas de haute Trahison, ou d’abus de pouvoir, ne permet pas de répondre à la constitutionnalité (légalité) de l’état. L’absence de cet enseignement, de cette conscience, au sein des agent de la paix (citoyens, juges, avocats, gardiens de prison, policiers, militaires, etc.) pour appliquer les règles de procédures du droit international, des traités de paix, ne permet à ces agents de la paix d’établir une défense pleine et entière s’ils sont attaqué en justice. Cette aliénation volontaire ne permet pas à un être humain, citoyen – policier – militaire – juge – avocat – gardien de prison, d’établir une défense pleine et entière.

«L’aliénation à la sagesse de l’humanité, à la sagesse du droit par exemple, aux textes fondateurs de tous codes de loi, est enregistré comme crime de guerre dans tout les traités de paix.»

L’état de droit constitutionnel, l’administration du droit, l’application du droit international (traités de paix», est appelé «De jury».

Un juge, un avocat, ou un policier de l’état commercial possèdent un pouvoir «De facto». Ils sont emprisonné, à travers leur code de déontologie, des règlement basés sur des codes non constitutionnels, des règlement imposant une loi du silence, à travailler pour des criminels de guerre.

Heureusement, à cause de nombreuses jurisprudences de la cours suprême du Canada, des juges ayant la conscience du droit international (traités de paix), ils ont l’obligation légal de respecter votre statut d’être humain «De Jury» si vous l’exiger, conformément selon le code international de justice, devant tous Tribunal.

Sinon, l’employé «De facto» commet deux actes criminels flagrants (abus de pouvoir, non respect du droit international, et haute trahison). Deux actes criminels définit par votre droit à la liberté d’association dans tous les aspects de votre vie :

L’état commercial ne peut pas limiter le pouvoir légal de l’être humain, si son action est en harmonie avec la vie, et si cet être humain réclame le droit international (traités de paix).

LE DROIT INTERNATIONAL

Regardons maintenant l’état «De Jury». Le juge, l’avocat, et le policier, sont des agents de la paix. Tout comme chaque être humain. Ce statut légal transporte le citoyen (nom commercial) dans son statut d’être humain (nom constitutionnel).

Le statut d’agent de la paix est un pouvoir «De Jury». Il s’agit d’un pouvoir légal d’arrestation et de poursuite. L’être humain peut arrêter un juge, un avocat, un policier «De Facto» en déposant une plainte criminel privée au «Greff». La plainte ne doit pas être frivole (absence de droit), elle ne doit pas être déposé par un plaideur quérulent, et elle doit avoir préalablement été refusée par votre corps de police.

L’être humain (agent de la paix) possède plus de pouvoir qu’un employé «De Facto» d’un état commercial. Ce pouvoir légal lui a été attribué en 1976, à l’intérieur du traité de paix ayant établi «Le code international de justice»,  afin de pouvoir guérir la guerre sur terre (corruption).

Ce pouvoir a été caché par la mafia Khazarian, via la Franc Maçonnerie sioniste Illuminatis, pour aliéner l’esclave, lui retirer tout pouvoir légal, afin de pouvoir l’asservir au commerce (état) imposé par hypnose.

«L’état «De jury», le pouvoir légal de l’être humain, n’est pas enseigné à l’intérieur des universités d’endoctrinement de la mafia Khazarian.»

«Le pouvoir de l’état, prenons pour exemple «Québec inc.», réside uniquement sur un papier légal où il se définit comme étant une corporation (entreprise privée). Ce pouvoir est nul face à la sagesse du droit. L’esclave doit se réveiller de son état d’hypnose afin d’acquérir sa liberté (pouvoir).»

«Un ministre, prenons pour exemple le ministre de la sécurité publique, ou le directeur de la Sûreté du Québec, n’ont pratiquement aucun pouvoir légal. L’être humain peut arrêter toutes procédures portant atteinte à ses droits fondamentaux en portant une plainte privée au criminel directement à la cours suprême.»