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LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU DROIT INTERNATIONAL CRIMINEL

La sagesse (fondation) du droit est le droit pénal (criminel) international reconnue par tous les jugements (jurisprudences) de la cours suprême du Canada.  Le doit pénal international réprime le droit constitutionnel. C’est-à-dire, c’est la force de droit qui détermine si un règlement étatique est légal ou illégal.

La Franc Maçonnerie (mafia Khazarian) est une fraternité commerciale. Tous les directeurs des multinationales sont membres de la Franc Maçonnerie. Pourquoi le droit pénal (criminel) international n’est pas enseigné dans les universités ? Est-il à l’avantage d’une multinationale d’enseigner aux avocats le fondements (sagesse) du droit qui réprime son expansion (ou ses activités) ?

Le droit pénal international est basé sur le procès de Nuremberg ayant jugé Adolphe Hitler. Ce code définit plusieurs crimes commerciaux comme étant des crimes de guerre, comme par exemple, le droit pénal international interdit formellement à un état (pays, province, municipalité, ou multinationales) la colonisation d’un état étranger. Les jurisprudences (jugements ou conclusions) du procès de Nuremberg ayant jugé Adolphe Hitler ont été officialisées à travers la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte fondateur est la fondation du droit pénal (criminel) international de mars 1976.

Le droit pénal (criminel) international peut être définit comme le droit naturel, le droit divin, ou le droit des aborigènes, et il ne peut en aucun temps être contournée par un officier d’un état commerciaux (pays – province – municipalité – multinationales).

Ici, soyons très clair et très précis, on ne désigne pas le droit international commercial, mais le droit pénal (criminel) international, soit le code qui réprime le droit commercial étatique. L’aliénation, scolaire ou médiatique, est un crime de guerre définit par le traité de paix du code pénal (criminel)  international de mars 1976.

Il est important de savoir qu’un jugement (jurisprudence) est la force directrice du droit. Ci-dessous, le policier a identifié un docteur en droit, un citoyen canadien, soit un ARBORIGÈNE AMÉRINDIEN IROQUOIS, qui exerce un travail TITANESQUE, où il relate à l’intérieur des vidéos ci-dessous toutes les jurisprudences (jugements) de la cours suprême du Canada en faveurs des citoyens. Le citoyen plaideur (ou défendeur) doit copier-coller ces jugements (jurisprudences), annexé le vidéo reliés à ce jugement, et présenter le tout à un juge de paix. Le juge d’une cours supérieur d’un état (province ou municipalité) a l’obligation légal de respecter la jurisprudence de la cours suprême d’un pays.

Message du policier Qu’est-ce une constitution ? Il s’agit d’un contrat commerciaux où les officiers de l’état commercial s’engage à respecter le droit pénal international (sous peine de Haute Trahison). Une constitution, municipale-provinciale-ou fédéral, est un contrat incluant plusieurs articles (règlements), où le parti politique au pouvoir définit ses pouvoirs (ou paramètres) commerciaux. Lors de la rédaction de ce contrat, un contrat envers les citoyens (êtres humains) de son territoire, et envers la communauté internationale, le parti politique est soumis à des règles incluses dans les traités de paix (droit pénal international), afin qu’il puisse respecter les droits fondamentaux des êtres humains. Dès lors, l’être humain doit saisir ceci pour réussir à protéger ses droits fondamentaux : «Une constitution doit être une réplique à 100% des traités de paix, soit assise sur le droit pénal (criminel) international, et non sur un code national (ou code international) qui sont des structures commerciales soumis aux règles du droit pénal international. Sinon, le règlement est illégale.» :

Le tout est simple à saisir. On peut aisément affirmer que la sagesse, la sagesse du droit, mène inévitablement aux fondations de la paix sur terre. La paix sur terre frappe définitivement à la porte de la nation souveraine du Québec.

Aucune des lois canadiennes (fédérales ou provinciales) n’est juridiquement applicable sauf par la force (esclavage). La loi de police est claire : Aucun officier de police, corps de police, ne peut servir d’agent de recouvrement pour une corporation. Le policier doit défendre les droits fondamentaux des êtres humains. Il est un acte criminel d’agir en tant qu’agent de sécurité financière pour l’établissement (assurance) d’un monopole commercial lié à une corporation. Voir l’article #117 de la LOI DE POLICE :