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LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU DROIT INTERNATIONAL CRIMINEL

La sagesse (fondation) du droit, les règles des traités de paix du code internationale de justice criminel, ne sont pas enseignées au centre des universités canadiennes. Et pourtant, les juges de la cours suprême du Canada appliquent cette sagesse du droit, où ils définissent l’aliénation comme un crime de guerre. Au Canada, des criminels de guerre, des membre de la mafia Khazarian, ont pris possession du parlement canadien, ils ont infiltré les forces de l’ordre (policières et militaires), où ils cachent volontairement le savoir (sagesse) afin de pouvoir commettre en tout impunité leurs crimes de guerre (actes criminels) sur les citoyens canadiens.

Le droit international criminel est basé sur la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte fondateur est la fondation suprême du droit. Cette déclaration fut améliorée par plusieurs traités de paix réprimant (stimulant) le droit international commercial afin de respecter les droits fondamentaux d’un être humain. Le droit international criminel peut être définit comme le droit naturel, le droit divin, ou le droit des aborigènes, et il ne peut en aucun temps être contournée par un officier d’un état commerciaux (pays – province – municipalité – multinationales). Les traités de paix, le droit international criminel, sont la base, la fondation, de tous codes de loi. Il s’agit de la force suprême du droit mise en place suite à la deuxième guerre mondiale afin d’amener la paix sur terre. Le pouvoir du droit international criminel guérit non seulement l’austérité, dénommé comme étant de l’esclavage moderne, mais amène la conscience du chemin menant au paradis sur terre. Ici, soyons très clair et très précis, on ne désigne pas le droit international commercial, mais le droit international criminel, et cette fondation (sagesse) suprême du droit n’est pas enseigné dans les universités internationales à cause de la présence de criminels de guerre à la tête des parlements. L’aliénation est un crime de guerre définit par le traité de paix du code international criminel de 1976.

Message du policier Qu’est une constitution ? Il s’agit d’un contrat, un contrat incluant plusieurs articles, où un parti politique définit ses paramètres commerciaux. Lors de la rédaction de ce contrat, un contrat envers les citoyens (êtres humains) de son territoire et envers la communauté internationale, le parti politique est soumis à des règles incluses dans les traités de paix (droit international criminel), afin qu’il puisse respecter les droits fondamentaux des êtres humains. Dès lors, l’être humain doit saisir ceci pour réussir à protéger ses droits fondamentaux : «Une constitution doit être une réplique à 100% des traités de paix, on désigne le code international de justice criminel, et non le code international commercial. Sinon, la constitution est illégale, elle définit une dictature, un état fascisme (privatisation de l’informaiton), où règne l’esclavage (austérité), et la commission de plusieurs crimes à l’humanité.» Un règlement rédigé par un ministre (député), ou un citoyen, est constitutionnel (légal) au moment précis où il est une réplique à 100% du code international de justice criminel (traités de paix). L’employé de l’état commercial qui ne respecte par la sagesse du droit, la fondation suprême du droit, commet deux actes criminels : «Abus de pouvoir et haute trahison». Cette infraction n’est pas commise envers une constitution, ou envers une charte, ou envers le code international commercial, mais envers la fondation (sagesse) suprême du droit. On met ici l’emphase sur le code international criminel, à “l’origine” des traités de paix, pour forger les fondations menant à la paix sur terre. Attention, encore une fois, c’est le code international de justice criminel qui définit les règlements commerciaux des codes de loi définissant “la liberté d’expression”. Attention, encore une fois, soyons très précis, le droit international commercial est enseigné au sein des universités international mais la forme de droit réprimant (stimulant) le commerce, la fondation suprême du droit, n’est pas enseigné à cause de l’infiltration d’une société secrète (mafia internationale) à la direction des universités. Le Québec, le Canada, est une dictature, à cause de l’aliénation à la sagesse du droit, aux textes fondateurs du droit (traités de paix ou droit international criminel), à l’intérieur des universités canadiennes (québécoises). L’aliénation est définit par un règlement au sein des traités de paix, du code international de justice criminel de 1976, et ce règlement enregistre l’aliénation comme un crime de guerre :

Le tout est simple à saisir. On peut aisément affirmer que la sagesse, la sagesse du droit, mène inévitablement aux fondations de la paix sur terre. La paix sur terre frappe définitivement à la porte de la nation souveraine du Québec.

Aucune des lois canadiennes (fédérales ou provinciales) n’est juridiquement applicable sauf par la force (esclavage). La loi de police est claire : Aucun officier de police, corps de police, ne peut servir d’agent de recouvrement pour une corporation. Le policier doit défendre les droits fondamentaux des êtres humains. Il est un acte criminel d’agir en tant qu’agent de sécurité financière pour l’établissement (assurance) d’un monopole commercial lié à une corporation. Voir l’article #117 de la LOI DE POLICE :

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La mafia Khazarian
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La Franc maçonnerie est infiltrée par le sioniste (juif et musulman)
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Hypnose médiatique
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70. La présence hors de tout doute des extra terrestres

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83. L’esclavage moderne

Les règles du droit international
84. Les règles du droit international

Annexe #1. Liste des annexes (photos et articles)

Annexe #2. Les chevaliers de colons